Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Article 2 – Informations sur la Société

Article 3 – Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de Produits conclue entre NyvoraBeauty et tout Client particulier ou professionnel, quelle que soit sa localisation géographique.

En passant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

NyvoraBeauty se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 4 – Produits & Descriptions

NyvoraBeauty propose à la vente des produits de beauté, soins de la peau, appareils de beauté LED, outils faciaux, accessoires cosmétiques, dispositifs anti-âge, produits de bien-être et produits de beauté innovants.

NyvoraBeauty s'engage à présenter les Produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, les photographies et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif et peuvent légèrement varier du produit réel en raison notamment des paramètres d'affichage des appareils.

NyvoraBeauty se réserve le droit de retirer tout Produit du catalogue à tout moment et sans préavis.

Article 5 – Commandes & Formation du Contrat

Le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier. La commande est validée par le Client en cliquant sur le bouton de confirmation de paiement.

Un email de confirmation de commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les Produits commandés, les prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison.

Le Contrat est formé entre NyvoraBeauty et le Client à compter de l'envoi de la confirmation de commande par email.

NyvoraBeauty se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande précédente, de suspicion de fraude, de stock insuffisant ou pour tout autre motif légitime.

Article 6 – Tarifs & Taxes

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (EUR) ou dans la devise applicable à la localisation du Client. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients résidant dans l'Union Européenne, et hors taxes pour les Clients résidant en dehors de l'UE.

Les droits de douane, taxes d'importation et autres frais éventuels applicables dans le pays de destination du Client restent à la charge exclusive de ce dernier.

NyvoraBeauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Modalités de Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. NyvoraBeauty accepte les moyens de paiement suivants : cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, et tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Les transactions sont sécurisées par les systèmes de chiffrement SSL/TLS. NyvoraBeauty n'a pas accès aux données bancaires du Client.

En cas de paiement refusé ou frauduleux, NyvoraBeauty se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client.

Article 8 – Traitement des Commandes

Les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement, hors jours fériés et weekends.

NyvoraBeauty se réserve le droit de ne pas traiter une commande en cas de rupture de stock, d'erreur de prix manifeste ou de toute autre circonstance exceptionnelle. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.

Article 9 – Livraison

La livraison est assurée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. NyvoraBeauty ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison imputables à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client.

Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition pour les livraisons internationales. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques.

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès que la commande est expédiée, dans la mesure où ce service est disponible.

Des partenaires logistiques internationaux peuvent être utilisés pour assurer la livraison des commandes.

Article 10 – Droit de Rétractation (Clients UE)

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et aux réglementations Consumer Contracts Regulations 2013, les Clients résidant dans l'Union Européenne bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande, sans avoir à justifier leur décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à customerservice@nyvorabeauty.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner les Produits à ses frais, dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine.

NyvoraBeauty procèdera au remboursement intégral du prix des Produits et des frais de livraison initiaux (à hauteur du tarif standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d'expédition, selon la première éventualité.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou ouverts pour des raisons d'hygiène, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation et aux réglementations équivalentes.

Article 11 – Garantie Satisfait ou Remboursé 120 Jours

NyvoraBeauty offre à l'ensemble de ses Clients une Garantie Satisfait ou Remboursé de 120 jours à compter de la date de réception de la commande, au-delà du délai légal de rétractation applicable.

Dans le cadre de cette garantie, si le Client n'est pas entièrement satisfait de son achat pour quelque raison que ce soit, il peut contacter NyvoraBeauty à l'adresse customerservice@nyvorabeauty.com pour initier une demande de remboursement.

Cette garantie commerciale ne remplace ni ne limite les droits légaux du Client, notamment son droit de rétractation de 14 jours applicable aux Clients UE.

NyvoraBeauty se réserve le droit de demander des justificatifs raisonnables (photos du produit, description du problème) avant de procéder au remboursement dans le cadre de cette garantie.

Article 12 – Retours & Conditions de Remboursement

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable adressée à customerservice@nyvorabeauty.com. Les Produits retournés sans accord préalable de NyvoraBeauty ne seront pas acceptés.

Les Produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine (hors exercice du droit de rétractation UE ou de la Garantie 120 Jours).

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception des Produits retournés.

Article 13 – Annulations

Le Client peut demander l'annulation de sa commande par email à customerservice@nyvorabeauty.com dès que possible après sa validation.

Si la commande n'a pas encore été expédiée, NyvoraBeauty s'efforcera d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral dans les meilleurs délais.

Si la commande a déjà été expédiée, l'annulation ne sera plus possible et le Client devra procéder à un retour conformément à la politique de retour.

Article 14 – Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes, sons, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de NYVORA BEAUTY LTD ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle applicables au Royaume-Uni et à l'international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de NyvoraBeauty.

Article 15 – Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, NyvoraBeauty ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Produits ou le Site.

La responsabilité totale de NyvoraBeauty envers le Client, quelle qu'en soit la cause, ne saurait excéder le montant payé par le Client pour la commande à l'origine du litige.

NyvoraBeauty ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des Produits, d'une négligence du Client ou de l'intervention d'un tiers non autorisé.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ni n'exclut la responsabilité de NyvoraBeauty en cas de décès ou de dommage corporel résultant de sa négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou dans toute autre situation où la limitation de responsabilité est interdite par la loi applicable.

Article 16 – Force Majeure

NyvoraBeauty ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la loi anglaise et galloise, notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, pannes de systèmes informatiques, embargos, actes gouvernementaux, pandémies, guerres ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de NyvoraBeauty.

En cas d'événement de force majeure, NyvoraBeauty s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à faire ses meilleurs efforts pour limiter l'impact sur l'exécution de ses obligations.

Article 17 – Référence à la Protection des Données

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité de NyvoraBeauty, disponible sur le Site et conforme au RGPD britannique (UK GDPR), au RGPD européen (EU GDPR) et au Data Protection Act 2018.

Article 18 – Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais et gallois. Tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Pour les Clients résidant dans l'Union Européenne, l'application du droit anglais et gallois ne prive pas le Client de la protection garantie par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Article 19 – Résolution des Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de NyvoraBeauty à l'adresse customerservice@nyvorabeauty.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les Clients résidant dans l'Union Européenne peuvent recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les Clients britanniques peuvent contacter le service de médiation compétent ou saisir les juridictions compétentes en Angleterre et au Pays de Galles.

Article 20 – Modifications des CGV

NyvoraBeauty se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.